Divorce Avocat en droit de la famille à Caen
Afin d’obtenir des conseils et d’être représenté efficacement en droit de la famille, Maître Valérie PLANCHE est à votre disposition pour vous écouter et répondre à vos questions, par téléphone ou dans son cabinet de Caen. Vous pouvez prendre rendez-vous avec elle afin qu’une rencontre soit organisée dans les meilleurs délais.
Qu’il soit amiable ou judiciaire, un divorce entraîne des conséquences personnelles, familiales et patrimoniales importantes. Maître PLANCHE étudie votre situation, vous présente les différentes procédures envisageables et vous accompagne dans la défense de vos intérêts.
L’accompagnement de Maître PLANCHE pendant un divorce
Avocate inscrite au Barreau de Caen depuis 1992, Maître PLANCHE intervient dans le domaine des affaires familiales. Elle se tient à l’écoute de ses clients et met en œuvre ses compétences en droit de la famille en tenant compte de leurs attentes et de leur situation familiale.
Votre avocat vous conseillera sur le choix de la procédure de divorce ou sur la rédaction d’une convention de divorce par consentement mutuel contresignée par avocats.
Maître PLANCHE vous guidera également sur les mesures à solliciter concernant l’attribution du domicile conjugal, la résidence des enfants, les pensions alimentaires, y compris le devoir de secours entre époux, la prestation compensatoire ou encore la liquidation du régime matrimonial.
Le choix de la procédure dépend notamment de la possibilité pour les époux de trouver un accord. Lorsqu’ils s’entendent sur le principe du divorce et sur l’ensemble de ses conséquences, une procédure de divorce amiable peut être envisagée. Lorsqu’un désaccord persiste, votre avocat en divorce vous présente les solutions judiciaires adaptées et vous assiste devant le juge aux affaires familiales.
Le divorce amiable « sans juge »
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel ne nécessite généralement plus de comparaître devant un juge. Les deux époux doivent cependant avoir chacun leur propre avocat afin de préserver leurs intérêts respectifs et de garantir un consentement libre et éclairé.
Le divorce par consentement mutuel suppose que les époux se mettent d’accord sur la rupture du mariage et sur toutes ses conséquences :
• entre les époux : usage du nom marital, attribution du logement, répartition des meubles et des véhicules, prestation compensatoire ;
• pour les enfants : exercice de l’autorité parentale, résidence principale chez l’un des parents ou résidence alternée, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire ;
• sur le plan patrimonial : liquidation du régime matrimonial, évaluation et répartition des biens communs ou indivis, prise en charge des prêts et crédits et versement éventuel d’une soulte.
Cette procédure de divorce amiable nécessite donc un accord complet. Maître PLANCHE, avocat en cas de divorce par consentement mutuel à Caen, vérifie avec vous que les dispositions envisagées préservent vos droits et correspondent à votre situation familiale et financière.
Organiser un divorce amiable avec des enfants
Dans le cadre d’un divorce amiable avec enfants, les parents doivent déterminer ensemble les modalités qui organiseront leur vie familiale après la séparation. La convention précise notamment le lieu de résidence des enfants, les périodes durant lesquelles ils seront accueillis chez chacun des parents, ainsi que la contribution de chaque époux à leur entretien et à leur éducation.
Maître PLANCHE vous accompagne dans la recherche de dispositions claires et adaptées à la situation des enfants. Elle vous aide à anticiper les aspects pratiques de leur quotidien, notamment les vacances scolaires, les frais particuliers, les déplacements ou les modalités de communication entre les parents.
L’enfant mineur capable de discernement doit être informé de son droit à être entendu. S’il demande à exercer ce droit, le divorce par consentement mutuel est alors soumis au juge.
Le partage des biens entre les époux
Le partage des biens constitue une étape importante de la procédure de divorce amiable. Il dépend du régime matrimonial choisi par les époux, de la nature des biens détenus et des dettes restant à régler.
Lorsque les époux possèdent un bien immobilier commun ou indivis, l’intervention d’un notaire peut être nécessaire pour établir l’état liquidatif destiné à être annexé à la convention de divorce si le bien immobilier est conservé. Les époux peuvent décider de vendre le bien, de le conserver en indivision ou de l’attribuer à l’un d’eux moyennant, le cas échéant, le versement d’une soulte.
Votre avocate vous conseille sur les conséquences juridiques et financières des accords envisagés afin que le partage des biens soit clairement organisé dans la convention.
Négocier la procédure de divorce au plus juste
Maître PLANCHE vous conseillera et vous assistera pour négocier les mesures du divorce dans le respect de votre situation familiale et de vos souhaits.
Elle rédigera avec l’autre avocat un projet de convention de divorce. Après validation, chaque avocat adressera le projet à son client par lettre recommandée avec accusé de réception. Un délai légal de réflexion de quinze jours devra être respecté avant que la convention puisse être signée par les époux et contresignée par leurs avocats lors d’un rendez-vous commun.
La convention signée sera ensuite transmise au notaire afin d’être déposée au rang de ses minutes. Le dépôt confère à la convention date certaine et force exécutoire. Une attestation permettra ensuite à Maître PLANCHE de faire procéder à la transcription du divorce en marge des actes d’état civil.
Cette procédure n’est pas possible lorsque l’un des époux est placé sous un régime de protection juridique. Elle doit également être portée devant le juge lorsqu’un enfant mineur demande à être entendu.
L’expérience de votre avocat à Caen en droit du divorce
Le cabinet de Maître Valérie PLANCHE accueille une clientèle de particuliers du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
Une convention d’honoraires est systématiquement signée avec le client. Elle peut prévoir des honoraires au forfait ou au temps passé, avec éventuellement un honoraire de résultat pour certaines demandes. Les paiements peuvent être effectués en espèces, par chèque ou par virement bancaire.
Pour obtenir les conseils et le soutien d’une avocate expérimentée en droit du divorce, vous pouvez contacter Maître PLANCHE afin d’étudier votre situation et la procédure la mieux adaptée.
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