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Avocat en cas de procédure participative Règlement à l'amiable des litiges à Caen

Avocat à Caen, avec 26 ans d’exercice professionnel, Maître PLANCHE met au service de ses clients ses compétences en matière de procédure participative qui constitue l’une des modalités de règlement à l'amiable des litiges.

 

avocat procédure participative - règlement amiable des litiges

La procédure participative pour la résolution d’un conflit

La procédure participative assistée par avocat est une convention par laquelle les parties qui s'opposent, s'engagent, avant de saisir la justice, à œuvrer conjointement et de bonne foi à le règlement amiable de leur litige. Chaque partie est accompagnée tout au long de la procédure par son avocat.

Si un accord est trouvé qu’il soit complet ou partiel, son homologation est demandée au juge et à défaut, c’est le Juge qui est saisi qui tranche et rend son jugement à bref délai.

En effet, lors de la procédure participative, les parties ont échangé leurs conclusions et pièces de sorte que la mise en état du dossier a eu lieu et permet d’obtenir un jugement plus rapidement.

L’assistance de l’avocat est obligatoire dans le cadre de la procédure participative afin notamment de rédiger au mieux les conclusions et communiquer toutes les pièces nécessaires à la préservation des intérêts du client.

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Maître PLANCHE votre avocat à Caen pour vous assister lors d'une procédure participative

Maître Valérie PLANCHE est disponible pour vous accueillir dans son cabinet de Caen afin de vous assister et vous conseiller dans le cadre d'une procédure participative. D'une écoute attentive, votre avocat vous apporte un accompagnement personnalisé. Prenez contact avec votre avocat et vous aurez un rendez-vous rapidement afin de constituer votre dossier dans les plus brefs délais.

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