Avocat en droit de la famille à Caen Maître Valérie PLANCHE

Le divorce par consentement mutuel

Maître PLANCHE vous conseille dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel lorsque les époux sont d’accord sur le principe de la rupture et sur l’ensemble de ses conséquences.

Chaque époux doit disposer de son propre avocat. Les conseils préparent une convention de consentement mutuel précisant les effets du divorce sur la situation personnelle, familiale et patrimoniale des époux. Celle-ci est signée par les époux, contresignée par leurs avocats, puis déposée au rang des minutes d’un notaire.

Votre avocat vous aide à définir les mesures concernant le logement familial, la résidence des enfants, le droit de visite et d’hébergement, la contribution à leur entretien, la prestation compensatoire ainsi que la répartition des biens et des dettes.

Séparation amiable, PACS et concubinage

Une séparation amiable peut nécessiter d’organiser plusieurs aspects pratiques, même lorsque le couple n’est pas marié. Maître PLANCHE accompagne les partenaires pacsés et les concubins qui souhaitent formaliser ensemble les conséquences de leur rupture.

La dissolution d’un PACS et la rupture d’un concubinage ne produisent pas les mêmes effets qu’un divorce. Un examen personnalisé permet donc de déterminer les démarches utiles concernant notamment le logement, les biens communs ou indivis et l’organisation de la vie des enfants.

Me PLANCHE rédige également une convention d’accord parental concernant les mesures pour les enfants : l’exercice de l’autorité parentale, les modalités de garde des enfants et de leur prise en charge financière.

Résidence des enfants et pension alimentaire

Lorsque les parents se séparent, ils peuvent convenir ensemble des modalités d’exercice de l’autorité parentale et de l’organisation quotidienne des enfants.

Maître PLANCHE les accompagne dans la préparation d’un accord portant sur la résidence habituelle ou alternée, le droit de visite et d’hébergement, les vacances scolaires et la prise en charge des dépenses courantes ou exceptionnelles.

L’accord peut également fixer le montant de la pension alimentaire, ses modalités de versement et les conditions de sa révision. Son montant dépend notamment des ressources et des charges des parents, du mode de résidence retenu et des besoins de l’enfant.

Me PLANCHE formalise alors une convention d’accord parental qu’elle fait homologuer judiciairement pour une sécurité juridique totale.

Prestation compensatoire et partage des biens

Lors d’un divorce, Maître PLANCHE intervient dans les échanges relatifs à la prestation compensatoire. Celle-ci vise à compenser la disparité créée par la rupture du mariage dans les conditions de vie respectives des époux.

Elle vous accompagne également dans les discussions portant sur la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens. Son intervention permet de recenser les éléments concernés, d’examiner les solutions envisageables et de rechercher un accord amiable.

Lorsque les époux possèdent un bien immobilier, l’intervention d’un notaire peut être nécessaire afin d’organiser sa vente, son maintien en indivision ou son attribution à l’un d’eux.

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Adoption et établissement de la filiation

En sa qualité d’avocat intervenant en matière d’adoption, Maître PLANCHE accompagne les personnes souhaitant créer ou sécuriser juridiquement un lien de filiation.

Elle peut notamment intervenir dans le cadre de l’adoption de l’enfant du conjoint, du partenaire ou du concubin, ainsi que dans les projets portés par une personne seule ou par un couple remplissant les conditions légales.

Votre avocat en cas d’adoption vous informe sur les différences entre l’adoption simple et l’adoption plénière, les consentements nécessaires, les démarches à accomplir et les conséquences juridiques de la décision.

Me PLANCHE vous accompagnera pour solliciter l’homologation judiciaire de l’adoption lorsqu’elle est requise.

Accompagnement des familles homoparentales

Les familles homoparentales peuvent être confrontées à des démarches particulières afin de sécuriser juridiquement le lien entre l’enfant et chacun de ses parents.

Maître PLANCHE les conseille notamment en matière d’adoption de l’enfant du conjoint, du partenaire ou du concubin, de reconnaissance conjointe anticipée dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation avec don, ainsi que sur les actes de naissance établis à l’étranger.

Elle intervient également dans les situations liées à une gestation pour autrui réalisée dans un pays qui l’autorise. La GPA demeure interdite en France. L’accompagnement d’un avocat connaissant les problématiques liées à la GPA porte donc sur la situation de l’enfant après la naissance et sur les démarches permettant d’examiner la reconnaissance en France d’une filiation établie à l’étranger.

Chaque situation nécessite une étude attentive des actes d’état civil, des éventuelles décisions étrangères et des circonstances propres au projet parental.

Des honoraires définis à l’avance

Les honoraires font l’objet d’une convention écrite précisant leur montant ou leur mode de calcul. Selon le dossier, une facturation au forfait peut être proposée.

Pour être conseillé par un avocat en droit de la famille à Caen dans le cadre d’un divorce, d’une séparation amiable, d’une adoption ou d’une démarche relative à la filiation, vous pouvez prendre rendez-vous avec Maître Valérie PLANCHE.