CONSEILS POUR QUITTER LE DOMICILE CONJUGAL DANS LE CADRE D'UN DIVORCE AMIABLE OU CONTENTIEUX

Seul le juge peut autoriser la résidence séparée des époux :

La cohabitation entre époux est une obligation du mariage qui ne peut être levée que si le juge autorise la résidence séparée des époux lors de l'audience de non conciliation.

A défaut, cela peut constituer une faute dans le cadre du divorce en étant considéré comme un abandon de domicile conjugal.

Des exceptions existent concernant le départ du domicile conjugal :

- Le départ du domicile conjugal a une cause légitime telle que de la violence (physique ou morale). Dans ce cas, il est conseillé à l'époux qui quitte le logement familial de déposer une déclaration de main-courante (ou une plainte) auprès des services de police,

- le départ du logement familial peut résulter de l'accord des deux conjoints. Il faut dans ce cas faire une attestation commune signée des deux époux autorisant l'un deux à quitter le domicile conjugal d'un commun accord.

Attention ! 

Le conjoint qui est resté dans le domicile conjugal ne doit pas en principe changer les serrures même si son époux ne lui donne plus de nouvelles car cela pourrait être constitutif d'une faute tant que le juge n'a pas autorisée la résidence séparée des époux.

Pour toute information complémentaire, votre avocat à CAEN est disponible pour vous répondre.